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تقييم مجهودات وزارة العدل لمواجهة تداعيات جائحة كورونا ورقمنة قطاع العدالة
Date :
الوزارة المعنية : تقييم مجهودات وزارة العدل لمواجهة تداعيات جائحة كورونا ورقمنة قطاع العدالة
الفريق المعني : Groupe Justice et Développement
النائب المعني : ابراهيمي مصطفى
التعهد :
تعهدت الحكومة بإحالة مشروع قانون يتعلق برقمنة الإجراءات والمساطر، على المصادقة خلال الأيام المقبلة.