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المناظرة الوطنية حول الجبايات
Date :
الوزارة المعنية : المناظرة الوطنية حول الجبايات
الفريق المعني : Groupement du progrès et du socialisme
النائب المعني : بنشقرون كريمي جمال ,الغزوي احمد
التعهد :
تعهدت الحكومة باعتماد مبدأ التدرج في تنزيل توصيات المناظرة الوطنية حول الجبايات، كما تعهدت بإعداد مشروع قانون إطار يحدد التوجهات الإستراتيجية
للإصلاح ،وينظم القوانين المالية المقبلة على أساس التوصيات المعتمدة في المناظرة.
السؤال المرتبط :
خلاصات المناظرة الوطنية الثالثة للجبايات