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المناظرة الوطنية حول الجبايات
Date :
الوزارة المعنية : المناظرة الوطنية حول الجبايات
الفريق المعني : Groupe Authenticité et modernité
النائب المعني : الحجيرة محمد
التعهد :
تعهدت الحكومة باعتماد مبدأ التدرج في تنزيل توصيات المناظرة الوطنية حول الجبايات، كما تعهدت بإعداد مشروع قانون إطار يحدد التوجهات الإستراتيجية
للإصلاح ،وينظم القوانين المالية المقبلة على أساس التوصيات المعتمدة في المناظرة.
السؤال المرتبط :
العدالة الضريبية