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إشكالية التبليغ وتأثيرها على مصالح المتقاضين
Date :
الوزارة المعنية : إشكالية التبليغ وتأثيرها على مصالح المتقاضين
الفريق المعني : Groupe Authenticité et modernité
النائب المعني : اشرورو محمد
التعهد :
بخصوص موضوع التبليغ ،تعهدت الحكومة بإعتماد مقتضيات جديدة في مشروع قانون المسطرة المدنية الذي سيعرض على البرلمان،من ضمنها التبليغ الإلكتروني.
السؤال المرتبط :
إشكالية التبليغ وتأثيرها على مصالح المتقاضين