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عصرنة العقود العدلية للتوثيق العقاري
Date :
الوزارة المعنية : عصرنة العقود العدلية للتوثيق العقاري
الفريق المعني : Groupe Justice et Développement
النائب المعني : ابن يعقوب عبد اللطيف,الطويل محمد,زخنيني سعاد
التعهد :
تعهدت الحكومة بإعداد مشروع طلبية عمومية تتعلق بتدبير ورقمنة ملفات التوثيق الممسوكة بأقسام قضاء الأسرة بمختلف محاكم المملكة.
السؤال المرتبط :
عصرنة العقود العدلية للتوثيق العقاري