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حماية حقوق مقتنيي
السيارات
النائب المعني : عبد الله بووانو
التعهد :
تعهدت الحكومة بوضع بنك للمعلومات ،يهم السيارات المستعملة ،وذلك من أجل فسح المجال للإطلاع على وضعيتها.
الجواب :
Date réponse :
E_7_1.pdf