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ميثاق اللاتمركز الإداري
النائب المعني : الحاتمي غيثة
التعهد :
بخصوص موضوع اللاتمركز الإداري،تعهدت الحكومة بعرض التصميم المديري المرجعي على المجلس الحكومي وإصداره في شكل مرسوم.
السؤال المرتبط :
ميثاق اللاتمركز الإداري
الجواب :
Date réponse :
E_7669_1.pdf