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Bureau de la Chambre des Représentants : 11ème législature:
إعلان تمديد أجل فتح باب الترشيحات للعضوية بالمحكمة الدستورية
يعلن مكتب مجلس النواب عن تمديد أجل تلقي ترشيحات الفرق والمجموعة النيابية لانتخاب عضو واحد بالمحكمة الدستورية في إطار تجديد الثلث الثاني لأعضاء هذه المحكمة، ابتداء من يوم الثلاثاء 17 يناير 2023 إلى يوم الإثنين 23 يناير 2023، على الساعة الرابعة بعد الزوال، ولا يعتد أي ترشيح ورد خارج الأجل المذكور.
