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Groupe Haraki:2021-2026
Questions écrites
Question number:
10160
Objet: تنفيذ الأحكام القضائية
Date réponse:
Lundi 12 juin 2023
الفريق
واضعي السؤال
Ministéres:
العدل
Question:
في إطار الأهمية الكبيرة التي يكتسها موضوع تنفيذ الأحكام القضائية، نسائلكم عن وضعية تنفيذ الأحكام القضائية والإجراءات المقرر اتخاذها على ضوء النصوص التشريعية التي تحضرها الوزارة من أجل تسريع تنفيذ هذه الأحكام؟