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Groupe Haraki:2021-2026
Questions écrites
Question number:
7637
Objet: إعانة الدولة الموجهة للسكن
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ministéres:
إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Question:
نص مشروع قانون المالية لسنة 2023 على إحداث إعانة للدولة موجهة لدعم السكن. وفي هذا الصدد، نسائلكم عن طبيعة هذه الإعانات، ومعايير تخويلها، والأثر المرتقب على تشجيع تملك السكن، بالنسبة للطبقات المستحقة لهذه الإعانة؟