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Groupe Haraki:2021-2026
Questions écrites
Question number:
2505
Objet: المخطط التشريعي للحكومة
Date réponse:
Mardi 26 avril 2022
الفريق
واضعي السؤال
Abdennebi Aidoudi
Abdennebi Aidoudi
Abdennebi Aidoudi
Sidi Kacem
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives
Ministéres:
الأمانة العامة للحكومة
Question:
من المؤكد أن المشاريع والالتزامات الواردة في البرنامج الحكومي تتطلب من بين ما تتطلب ترجمتها عبر التشريع. وفي هذا الاطار، نسائلكم عن المخطط التشريعي للحكومة، ومراحل إعداد هذا المخطط؟