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Questions écrites
Question number:
1645
Objet: إحداث مركز القاضي المقيم بدائرة بهت جماعة دار الكداري إقليم سيدي قاسم
Date réponse:
Mardi 1 mars 2022
الفريق
واضعي السؤال
Abdennebi Aidoudi
Abdennebi Aidoudi
Abdennebi Aidoudi
Sidi Kacem
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives
Ministéres:
العدل
Question:
في إطار تقريب القضاء من المتقاضين، نشير بأن دائرة بهت بجماعة دار الكداري في حاجة إلى إحداث مركز للقاضي المقيم أو قاضي القرب في أفق إحداث محكمة بهذه الدائرة؟