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Groupe Haraki:2021-2026
Questions Orales
Question number:
8943
Objet: مراجعة القوانين التي تتقاطع مع تعديل مدونة الأسرة
Date réponse: Lundi 8 janvier 2024
الفريق
واضعي السؤال
Question:
في إطار التعديل المرتقب لمدونة الأسرة، نسائلكم عن المخطط التشريعي المتعلق بمراجعة القوانين التي تتقاطع مع المدونة؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 158
