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Questions Orales
Question number:
8920
Objet: معطيات الوزارة وتصورها الإصلاحي بخصوص ظاهرة الإجهاض
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Koloub Fatih
Koloub Fatih
Koloub Fatih
Tanger Tétouan Hoceima
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
نسائلكم عن معطيات وإحصائيات الوزارة حول ظاهرة الإجهاض، وعن التدابير والإصلاحات التي تعتزم الوزارة إعمالها داخل القانون الجنائي في مجال الإجهاض؟