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Groupe constitutionnel démocratique et social:2021-2026
Questions Orales
Question number:
8002
Objet: استعجالية تفعيل مقتضيات القانون رقم 14110 المتعلق بإحداث نظام لتغطية عواقب الوقائع الكارثية والصادر بتاريخ 25 غشت 2016
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
أمام تواتر الأحداث والوقائع الكارثية الناتجة عن فعل القوة غير العادية. نسائلكن السيدة الوزيرة المحترمة، عن مآل النصوص التنظيمية والآليات المُمَأسسة لهذا النظام الهادف إلى تغطية عواقب الوقائع الكارثية في بلدنا.