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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
5558
Objet: مراجعة النظام القانوني الخاص بالمناطق السقوية والمضمومة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الإجراءات والتدابير المتخذة من طرف الحكومة لأجل مراجعة النظام القانوني الخاص بالمناطق السقوية والمضمومة، وعلى وجه الخصوص تبسيط مسطرة منح رخصة البناء بهذه المناطق؟