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Groupe constitutionnel démocratique et social:2021-2026
Questions Orales
Question number:
4819
Objet: الإصلاح الضريبي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Khadija Oualbacha
Khadija Oualbacha
Khadija Oualbacha
Rabat Salé Kénitra
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
يهدف الإصلاح الضريبي إلى نهج سياسة ضريبية متناسقة مع سياسة تشجيع الاستثمار. لذا نسائلكم السيدة الوزيرة المحترمة: عن الآليات التي وضعتها الحكومة لضمان هذا التناسق.؟