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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
3694
Objet: مراجعة الإطار القانوني المنظم للجمعيات
Date réponse: Lundi 27 juin 2022
الفريق
واضعي السؤال
Question:
ما هي خطة الحكومة لتفعيل المقتضيات الدستورية فيما يرتبط بتنمية وتقوية أدوار المجتمع المدني، ولاسيما من خلال مراجعة الإطار القانوني المنظم للجمعيات؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 49
