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Questions Orales
Question number:
3047
Objet: تطوير المداخيل غير الضريبية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Abderrahim Bouazza
Abderrahim Bouazza
Abderrahim Bouazza
Chefchaouen
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable
Question:
أوصى تقرير المجلس الأعلى للحسابات 2019 و2020 بالتفكير في سبل تطوير المداخيل غير الضريبية، وخاصة منها المتأتية من المؤسسات والمقاولات العمومية وإتاوات الدولة. لذا؛ نسائلكن عن الإجراءات والتدابير المتخذة لتطوير المداخيل غير الضريبية؟