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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
2379
Objet: التطاول على مهام الـمـحامين في تحصيل الديون
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Mohamed Sabbari
Mohamed Sabbari
Mohamed Sabbari
Guelmim
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
يشتكي المحامون في مختلف ربوع المملكة من تطاول مكاتب ووكالات تحصيل الديون على مهامهم في هذا الباب، وذلك في خرق وتعدٍّ واضحين على القانون. لذا؛ نسائلكم عن الإجراءات والتدابير التي تعتزمون اتخاذها من أجل وضع حد لظاهرة تطاول مكاتب ووكالات تحصيل الديون على مهام المحامين في هذا المجال؟