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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
2074
Objet: مصير مشروع قانون المسطرة المدنية والمقاربة التشاركية المعتمدة
Date réponse: Lundi 24 janvier 2022
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عن مصير مشروع قانون المسطرة المدنية والمقاربة التشاركية التي تنتهجها وزارتكم في بلورته وإعداده؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 28
