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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
1846
Objet: اشتراط تقديم الشيك كضمانة للعلاج في المصحات الخاصة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تشترط العديد من المصحات الخاصة على المرضى وذويهم تقديم شيك على سبيل الضمان لتقلي العلاجات، وتعتبر هذه الممارسة مخالفة صريحة للمقتضيات القانونية الجاري بها العمل. لذلك، نسائلكم عن الإجراءات المتخذة للقطع مع هذه التجاوزات القانونية التي تمارسها العديد من المصحات الخاصة بشكل منهجي؟