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Groupe constitutionnel démocratique et social:2021-2026
Questions Orales
Question number:
1711
Objet: اختلال مرفق القضاء
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Khadija Oualbacha
Khadija Oualbacha
Khadija Oualbacha
Rabat Salé Kénitra
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
تعرض مرفق العدالة لإضراب مس باستمرارية هذا المرفق، مما أثر سلبا على مصالح المتقاضين والمرتفقين. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: عن أسباب هذا الخلل، وتداعياته، والحلول العملية لضمان حسن سير هذا المرفق الحيوي.؟