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Groupe Haraki:2021-2026
Questions Orales
Question number:
1635
Objet: تنزيل ميثاق المرافق العمومية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
في إطار الإجراءات المتعلقة بتنزيل ميثاق المرافق العمومية الوارد في دستور المملكة، والذي دخل حيز التنفيذ في يوليوز 2021، نسائلكم السيدة الوزيرة عن الإجراءات والتدابير المتخذة لتنزيله ومن خلاله تنزيل المرصد الوطني لأخلاقيات المرفق العمومي؟