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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
1110
Objet: مراقبة وزجر المخالفات في مجال التعمير والبناء
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكن حول تقييمكن لتفعيل مقتضيات القانون رقم 66.12 المتعلق بمراقبة وزجر المخالفات في مجال التعمير والبناء، وآثاره على جودة التعمير ببلادنا؟