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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
1064
Objet: إعمال بعض الـمقتضيات القانونية للتخفيف من اكتظاظ السجون
Date réponse: Lundi 13 décembre 2021
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
تعرف الـمؤسسات السجنية في بلادنا اكتظاظا غير مسبوق على مستوى الساكنة السجنية، لذا نسائلكم عن إعمال بعض الـمقتضيات القانونية، كالإفراج الـمقيد، من أجل التخفيف من حدة الاكتظاظ داخل الـمؤسسات السجنية. .
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 20
