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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
1044
Objet: وضعية حقوق الإنسان والالتزامات الدولية للمغرب
Date réponse: Lundi 3 janvier 2022
الفريق
واضعي السؤال
Najoua Koukouss
Najoua Koukouss
Najoua Koukouss
Casablanca-Settat
Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Question:
بمناسبة اليوم العالمي لحقوق الإنسان، نسائلكم بخصوص الوضعية الحقوقية بالمغرب، والالتزامات الاتفاقية للمملكة، والـمسار الذي قطعته بخصوص ملائمة قوانينها مع الاتفاقيات الدولية لحقوق الإنسان.
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 25
