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Groupe Authenticité et Modernité:2021-2026
Questions Orales
Question number:
925
Objet: تحيين المنظومة القانونية المتعلقة بالاستثمار والمقاولة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Ahmed Touizi
Al Haouz
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
ما هي الخطوات المتخذة لتحيين المنظومة القانونية المتعلقة بالاستثمار والمقاولة٬ خصوصا ما يتعلق بإخراج ميثاق جديد للاستثمار ومرسوم جديد للصفقات العمومية؟