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Groupe Haraki:2021-2026
Questions Orales
Question number:
296
Objet: إصلاح منظومة العدالة
Date réponse: Lundi 28 novembre 2022
الفريق
واضعي السؤال
Question:
في إطار إصلاح منظومة العدالة نسائلكم السيد الوزير عن الإجراءات المتخذة لتطوير منظومة العدالة وحماية حقوق وحريات المواطنين والفاعلين الاقتصاديين والاجتماعيين؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 75
