Projet de loi N°47.18 relatif à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’investissement
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 10 octobre 2018
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Vendredi 19 octobre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 12 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 153
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 10 janvier 2019
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 10 janvier 2019
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Lundi 14 janvier 2019
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 22 janvier 2019
Résultat du vote : Unanimité.
