Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°27.08 formant statut des chambres d’agriculture.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi en date du 12/06/2015, émanant de :
- M. Nourdine Moudian, président du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme ;
- Mme Milouda Hazib, présidente du groupe PAM.
- M. Driss Lachgar, président du groupe socialiste.
- M. Chaoui Belassal, président du groupe UC
Date de dépôt: Vendredi 12 juin 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mardi 16 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
