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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون إطار حول تدبير المكاسب الرقمية للدولة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب:
إدريس لشكر وباقي أعضاء الفريق الاشتراكي . .
Date de dépôt: Mercredi 11 mars 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 6 avril 2015
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