Projet de loi N°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 6 mars 2023
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 13 mars 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 mai 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":125, "Non": 0, "Abstentions": 2.
