Projet de loi N°92.21 portant approbation de la Convention n°148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 21 décembre 2022
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Mardi 27 décembre 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 mai 2023
Résultat du vote : Unanimité.
