Projet de loi N°49.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août 2022
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 10 novembre 2022
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Lundi 14 novembre 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 mai 2023
Résultat du vote : Unanimité.
