Projet de loi N°25.21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 16 juillet 2021

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Jeudi 23 septembre 2021