Projet de loi N°12.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 26 octobre 2020

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 16 juillet 2021

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Jeudi 23 septembre 2021