Projet de loi N°62.20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte Atlantique de la région de l'Afrique de l'ouest, du centre et du sud (Convention d'Abidjan), adoptée à Abidjan le 23 mars 1981, et les protocoles qui lui sont annexés

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 16 juillet 2021

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Jeudi 23 septembre 2021