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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مشروع قانون تنظيمي رقم 26.16 يتعلق بتحديد مراحل تفعيل الطابع الرسمي للأمازيغية وكيفيات إدماجها في مجال التعليم وفي مجالات الحياة العامة ذات الأولوية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: الجكومة
Date de dépôt: Vendredi 30 septembre 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 6 octobre 2016
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