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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مشروع قانون رقم 98.15 يتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بفئات المهنيين والعمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: مجلس المستشارين
Date de dépôt: Vendredi 5 août 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 10 août 2016