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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
مقترح قانون تنظيمي يقضي بتغيير المادة 88 من القانون التنظيمي رقم 27.11 المتعلق بمجلس النواب
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات و السـادة النواب: نور الدين مضيان، مولاي حمدي ولد الرشيد،عبد القادر الكيحل، بوعمر تغوان، عبد الله البقالي ، كريم غلاب، ياسمينة بادو، كنزة الغالي، نعيمة رباع،منية غلام،عادل بنحمزة،جواد حمدون وعمر السنتيسي عن الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية
Date de dépôt: Vendredi 29 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Jeudi 18 août 2016
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