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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
مشروع قانون رقم 22.16 يتعلق بتنظيم المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Mercredi 27 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 26 juillet 2016
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