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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتغيير القانون رقم 127.12 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب: إدريس لشكر ، لحسن بنواري ، أحمد المهدي مزواري وباقي أعضاء الفريق الاشتراكي
Date de dépôt: Mardi 19 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 15 août 2016
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