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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتغيير القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس من مادة البلاستيك واستيرادها وتصديرها وتسويقها واستعمالها
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب:إدريس لشكر وباقي أعضاء الفريق الاشتراكي
Date de dépôt: Jeudi 23 juin 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 18 juillet 2016
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