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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يقضي بمنع الاتجار في مادة النرجيلة، الشيشة، واستهلاكها
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيد عبد الله بووانو رئيس فريق العدالة والتنمية وباقي أعضاء فريقه
Date de dépôt: Mercredi 16 mars 2016