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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون بتعديل المادة 2 من ظهير شريف رقم 1.11.178 صادر في 25 من ذي الحجة 1432 (22 نوفمبر 2011) بتنفيذ القانون رقم 39.08 المتعلق بمدونة الحقوق العينية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيد عبد الله بووانو رئيس فريق العدالة والتنمية وباقي أعضاء فريقه
Date de dépôt: Mercredi 16 mars 2016
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 11 avril 2016
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