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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مشروع قانون رقم 71.13 يتعلق بمكافحة الاضطرابات العقلية وبحماية حقوق الأشخاص المصابين بها
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Mardi 8 mars 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 16 mars 2016
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