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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
مقترح قانون تنظيمي يقضي بتعديل عنوان والمادة 116 من القانون التنظيمي رقم 112.14 يتعلق بالعمالات والأقاليم
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: مجلس المستشارين
Date de dépôt: Lundi 14 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mardi 5 janvier 2016
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