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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
مقترح قانون تنظيمي يرمي إلى تغيير وتتميم القانون التنظيمي رقم 59.11 يتعلق بانتخاب أعضاء مجالس الجماعات الترابية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: مجلس المستشارين
Date de dépôt: Vendredi 4 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Lundi 4 janvier 2016
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