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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بإحداث وكالة التنمية القروية والمناطق الجبلية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السادة نواب: نور الدين مضيان،منية غلام،مصطفى حنين،خالد سبيع، بوعمرو تغوان،بولون السالك ومحمد العيدي عن الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية.
Date de dépôt: Lundi 9 novembre 2015
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 7 décembre 2015
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